Politique de classement et de référencement — DataBouche

Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation et au règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 (« Platform-to-Business » ou « P2B »), DataBouche présente de manière transparente les critères de classement appliqués aux Boutiques et aux Produits proposés sur la Plateforme.

1. Aucun classement payant

Aucun classement n'est conditionné à un paiement de la part des Vendeurs. La Plateforme ne propose pas, à la date des présentes :

• de mise en avant payante (« boutiques premium », « top artisans », etc.) ;
• de placement sponsorisé (résultats payés au-dessus des résultats organiques) ;
• de boost de visibilité en échange d'une commission supérieure.

DataBouche se réserve le droit d'introduire ultérieurement des fonctionnalités de mise en avant, sous réserve d'en informer les Utilisateurs de manière transparente conformément au règlement P2B et de modifier préalablement les présentes.

2. Critères principaux de classement

Les Boutiques et Produits sont présentés selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant :

2.1 Proximité géographique

Lorsque la localisation de l'Utilisateur est disponible (géolocalisation autorisée ou code postal renseigné), les Boutiques les plus proches sont présentées en priorité. C'est la logique fondamentale d'une marketplace de précommande avec retrait en boutique : la proximité est le premier critère pertinent.

2.2 Catégorie ou type de Produit recherché

Les Produits sont classés et filtrés par catégorie (boulangerie, charcuterie, fromage, fruits et légumes, etc.) pour faciliter la recherche thématique.

2.3 Pertinence textuelle

Pour les recherches par mot-clé, un score de pertinence est calculé sur le titre du Produit, sa description et les mots-clés associés.

2.4 Disponibilité

À pertinence équivalente, les Produits en stock et les Boutiques avec des Créneaux de retrait disponibles à court terme sont mis en avant.

2.5 Ancienneté du référencement

En cas d'égalité sur les autres critères, les Boutiques référencées depuis plus longtemps sur la Plateforme sont présentées en premier.

2.6 Ordre alphabétique

À défaut d'autre critère discriminant, l'ordre alphabétique du nom commercial s'applique.

3. Modalités d'inscription

Pour qu'une Boutique soit référencée et visible publiquement sur la Plateforme, le Vendeur doit :

1. créer un Compte Vendeur via le formulaire dédié (/inscription?as=seller) ;
2. satisfaire aux conditions d'éligibilité des CGV Vendeur (statut professionnel, SIREN, conformité réglementaire, etc.) ;
3. compléter l'onboarding KYC auprès de Stripe Connect pour activer le compte de réception des paiements ;
4. renseigner les coordonnées de son médiateur de la consommation (obligation légale article L612-1 C. consom.) ;
5. publier au moins un Produit dans son Catalogue ;
6. accepter les présentes CGV Vendeur, CGU et Politique de confidentialité.

L'activation publique de la Boutique (visibilité dans le catalogue, ouverture aux Commandes) intervient uniquement lorsque ces 6 conditions sont remplies.

4. Modalités de déréférencement

DataBouche se réserve le droit de déréférencer ou suspendre une Boutique ou un Produit dans les conditions prévues aux CGV Vendeur, notamment en cas de :

• violation des règles sanitaires ou de qualité ;
• publication d'informations fausses ou trompeuses ;
• non-respect des obligations légales applicables au Vendeur ;
• litiges récurrents non résolus avec des Acheteurs ;
• fraude avérée ou contournement de Commission ;
• publication de Produits relevant d'une catégorie exclue (alcool, tabac à la date des présentes) ;
• signalement dûment circonstancié confirmé après instruction.

Toute mesure de déréférencement, suspension ou restriction fait l'objet d'une notification motivée écrite au Vendeur, accompagnée des voies de recours interne (cf. CGV Vendeur article 12.5).

5. Recours pour les Vendeurs

Le Vendeur peut former un recours interne par e-mail à [email protected] (objet « RECOURS VENDOR ») dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la mesure. Le recours est traité dans un délai de 30 jours ouvrés et donne lieu à une réponse motivée par écrit, conformément au règlement P2B.

Les détails de la procédure de recours sont précisés dans les CGV Vendeur article 12.5.

6. Avis des Acheteurs

À la date des présentes, aucune fonctionnalité d'avis publics n'est proposée sur la Plateforme. Les Produits et Boutiques ne sont donc pas classés en fonction d'avis Acheteurs.

Si une telle fonctionnalité est introduite ultérieurement, les règles applicables (transparence, modération, lutte contre les faux avis) seront détaillées conformément aux articles L111-7-2 et L111-7-3 du Code de la consommation.

7. Contact

Pour toute question relative au classement, au référencement ou au déréférencement : [email protected].